Politique de confidentialité

P.B.O., en charge du site https://flauraud.mecasystems.fr/, s’engage à ce que le présent site (ci-après le « Site ») soit conforme au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

P.B.O. traite des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement uniquement dans le cadre de l’administration du Site, notamment la gestion des droits d’accès des Utilisateurs.

P.B.O. agit en tant que sous-traitant pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel traitées par FLAURAUD, au sens de l’article 4-8 du RGPD.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer, conformément au RGPD, de la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à fournir en accédant à notre Site.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit de portabilité des informations vous concernant, sur simple demande adressée à l’adresse mail rgpd@flauraud.fr ou à l’adresse postale FLAURAUD – 14-16 rue Pierre Boulanger – 63100 Clermont-Ferrand.

La présente politique de confidentialité décrit les mesures prises afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel, les renseignements susceptibles d’être collectés via le Site ainsi que l’usage qui en sera fait.

Le Site ne procédera pas au traitement d’informations permettant d’identifier nominativement, directement ou indirectement, l’utilisateur à moins que celui-ci ne les communique volontairement en répondant aux formulaires adéquats.

FLAURAUD conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation.

Garanties sur la confidentialité des données

En utilisant notre Site, vous pouvez être amené à transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :

• Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone fixe ou mobile ;
• Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
• Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés.

Nous vous informons que vous pouvez visiter notre Site sans aucune forme d’inscription ou d’enregistrement.

Cependant, certains services nécessitent la communication de certaines Données Personnelles, notamment lorsque vous souhaitez adresser un courriel à FLAURAUD. Dans ce cas précis, si vous choisissez de ne pas communiquer ces informations, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d’informations complémentaires ;
• La création de votre compte client ;
• Le traitement de votre commande ;
• Améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages.

Notre Site dispose également d’outils de partage vous permettant de relayer une information présente sur notre Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Instagram. Ce relais d’information par l’intermédiaire de sites tiers vous soumet à leur propre politique de protection des données. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles pour parfaire votre information quant à l’usage de vos Données Personnelles.

Sur quelle base légale collectons-nous vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation, et seulement dans le cadre de la ou des base(s) légale(s) suivante(s) :

• Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;
• Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à des intérêts légitimes.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à la société FLAURAUD en sa qualité de responsable de traitement.

Par dérogation, FLAURAUD peut être amené à communiquer les données personnelles collectées à P.B.O., en sa qualité d’éditeur du Site, et aux éventuels prestataires du Site assurant l’hébergement des données traitées ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente politique, et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

Non-communication des données personnelles

Vos Données Personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente politique de confidentialité.

Vos Données Personnelles pourront néanmoins être communiquées à des tiers agissant pour FLAURAUD dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, évaluation de l’utilité de ce site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique.

Ces tiers se sont engagés par la signature d’un contrat à n’utiliser vos Données Personnelles qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers sauf si la loi le requiert, ou si nous les y autorisons explicitement, ou enfin si une disposition est prévue en ce sens dans la présente politique de confidentialité.

Les Données Personnelles pourront également être communiquées à un tiers si l’activité de tout ou partie de ce Site et les données personnelles associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons que l’acheteur et/ou le cessionnaire traite lesdites Données Personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

Par ailleurs, les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité

Chaque fois que FLAURAUD traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données conformément aux finalités pour lesquelles elle les collecte.

Vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, ou au respect de la loi.

En cas de prospection par voie électronique, FLAURAUD vous fournira les moyens de retirer votre consentement à recevoir des informations. Vous pouvez également demander la suppression de vos données.

Cette demande de suppression sera soumise aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation, d’archivage des documents ou d’exécution du contrat. De même, vous pouvez demander la portabilité de vos données. Cette portabilité est limitée aux données transmises.

En cas de demande de rectification, il conviendra de préciser les données que vous souhaiteriez corriger ou mettre à jour en vous identifiant de manière précise.

FLAURAUD mettra également en œuvre vos demandes de suppression de données personnelles dans la mesure où celles-ci ne s’opposent pas à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits en cas de litige, notamment si vous êtes liés par une relation contractuelle.

De même, si vous souhaitez savoir comment sont utilisées vos Données Personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, veuillez adresser un courriel à rgpd@flauraud.fr.

Pour tout problème ou toute question liée à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez solliciter le Délégué à la Protection des Données :

• Par mail à l’adresse rgpd@flauraud.fr ;
• Par courrier en utilisant l’adresse suivante : FLAURAUD – RGPD – 14-16 rue Pierre Boulanger – 63100 Clermont-Ferrand.

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en remplissant un formulaire à partir du lien cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Sécurité et confidentialité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles recueillies, nous utilisons des réseaux privés protégés par des dispositifs de cryptage.

De même, les données sont hébergées dans des Data Center sécurisés avec des standards de protection physiques et logiques élevés. Lors du traitement de vos Données Personnelles, sont prises toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Tous les collaborateurs susceptibles de traiter des données à caractère personnel ont reçu une sensibilisation spécifique à respecter les règles édictées par le RGPD et à l’attention à apporter dans le traitement de ces données.

Transfert des données en dehors des pays membres de l’Espace économique européen (EEE)

Vos données pourront être transférées dans des bases hors de votre pays de résidence, mais toujours dans des pays de l’Union européenne pour des raisons techniques (pays référencé par l’UE comme assurant un niveau de protection des Données Personnelles adéquat et ne nécessitant pas d’encadrement spécifique).

Néanmoins, il est possible que vos données puissent être transférées en dehors de l’UE dans le cadre de traitements réalisés par des sous-traitants. Le cas échéant, FLAURAUD s’engage à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des informations contenues dans de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’utilisateur pendant qu’il visite des sites internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Les cookies mis en place sur le Site peuvent inclure des informations concernant l’utilisation du Site et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Quelles sont les informations recueillies par ces cookies ?

Les données générées par ces cookies concernent :

• L’utilisation du Site, telle que les pages que vous avez visitées ;
• Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Vous êtes informé que, lors de visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent vous être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le Site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur, notamment :

• Pour Edge : lien Microsoft
• Pour Firefox : lien Firefox
• Pour Safari : lien Apple
• Pour Chrome : lien Google

Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : lien CNIL.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les informations recueillies à l’aide des cookies nous aident à analyser l’utilisation du Site et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés destinés aux enfants.

Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

Cookies fonctionnels

Lorsque vous utilisez ce Site, aucun cookie fonctionnel n’est utilisé. Les cookies fonctionnels pourront être utilisés uniquement pour permettre la saisie de commande et la mémorisation de votre panier.

Cookies de session et cookies de préférences

Le Site peut être amené à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire à son fonctionnement, par exemple pour permettre à l’utilisateur d’y naviguer. Ces cookies expirent à la fin de la session de l’utilisateur (c’est-à-dire lorsque l’utilisateur ferme la fenêtre du navigateur).

Le Site serait aussi susceptible d’utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences et vos choix sur le Site, uniquement si vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet. Ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize (13) mois.

Cookies analytiques

Le Site peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer ses performances, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse internet, le protocole de votre terminal ainsi que la page consultée. Le Site ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne les conserve en aucune manière pour une durée supérieure à six (6) mois. En tout état de cause, il se peut que le Site utilise les outils analytiques de Google Analytics et les cookies qui y sont associés.

Bien que nous n’ayons aucun contrôle sur ce fournisseur d’outils analytiques qui est responsable de ses propres traitements, pas plus que sur les données qu’il recueille y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union européenne dès lors qu’il est situé aux États-Unis, nous avons jugé indispensable d’en faire mention afin que vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant, nécessiter que vous donniez votre consentement.

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-vous au site de Google : consulter la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez toutefois vous opposer à ces différentes opérations en configurant votre navigateur, tel qu’Edge ou Firefox, en suivant les instructions, indiquées également ci-dessus, et qui sont fournies à cet effet sur le site internet de son navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de votre droit d’opposition, le Site confirme qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. Vous disposez enfin d’un droit d’accès aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le fournisseur concerné, en précisant le numéro identifiant du cookie qui vous sera attribué par ces derniers.

Pour votre complète information, ces cookies sont gérés par le prestataire GOOGLE pour la mesure d’audience à des fins d’optimisation de l’ergonomie du Site.

Toutefois, lorsque vous utilisez ce Site en tant qu’Utilisateur, aucun cookie analytique n’est utilisé.

Cookies de partage de réseaux sociaux

Le Site vous offre des fonctionnalités permettant de partager une partie du contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Instagram », etc.

Cette fonctionnalité repose sur des cookies et technologies similaires émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Ces cookies et technologies similaires sont déposés dans votre terminal, si vous l’acceptez, lors de votre navigation sur le Site.

P.B.O. n’a aucun contrôle sur le processus employé par les applications tierces incluses sur le Site et par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

P.B.O. invite, en conséquence, l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces applications tierces.

Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre d’exercer leurs choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation détenus par l’Utilisateur chez ces tiers.

Pour plus d’informations sur le type de données collectées par les réseaux sociaux, nous vous invitons à utiliser les liens suivants :

• Politique d’utilisation des cookies de Facebook
• Politique d’utilisation des cookies de Twitter